LA POLITIQUE DE COHÉSION ÉCONOMIQUE,SOCIALE ET TERRITORIALE

OBJECTIFS

Lancée en 1986, la Politique de cohésion économique, sociale et territoriale vise à « réduire l'écart entre les diverses régions et le retard des régions les moins favorisées », notamment via :

  • l'investissement pour la croissance et l'emploi, en vue de consolider le marché du travail et les économies régionales ;

  • La coopération territoriale européenne, en soutenant la cohésion dans l'UE grâce à la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.

DOMAINES D'INTERVENTION

 

La Politique cohésion économique, sociale et territoriale intervient en faveur de :

  • La compétitivité des PME et l'innovation

  • L'emploi des jeunes et l'accompagnement personnalisé sur le marché du travail

  • L'inclusion sociale pour lutter contre la pauvreté

  • La transition vers une économie bas-carbone

  • La protection et les préservation de l'environnement et du patrimoine

FINANCEMENT DE LA PAC

 

La Politique de cohésion économique, sociale et territoriale est financée par trois fonds relevant du budget de l’UE:

PROCÉDURE

 

  • FEDER :  la gestion est confiée aux conseils régionaux.

  • FSE : les conseils régionaux sont autorités de gestion à hauteur de 35% de l'enveloppe nationale FSE au titre de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'orientation. L’État est autorité de gestion pour l'emploi et l'inclusion, à hauteur de 65% de l'enveloppe nationale FSE.

  • IEJ : il est géré par l’État pour 65% de l'enveloppe, principalement au titre de l'emploi et l'inclusion, et les régions gèrent 35% de la dotation IEJ sur les champs de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation