LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC)

OBJECTIFS

 

Mise en place en 1962, la PAC vise principalement à :

  • Soutenir les agriculteurs et améliorer la productivité agricole, en garantissant un approvisionnement stable en denrées alimentaires à un prix abordable;

  • Assurer un niveau de vie décent aux agriculteurs européens;

  • Contribuer à lutter contre le changement climatique et gérer les ressources naturelles de manière durable;

  • Préserver les zones rurales et les paysages dans l’ensemble de l’UE;

  • Préserver l’économie rurale en promouvant l’emploi dans l’agriculture, l’industrie agroalimentaire et les secteurs associés.

DOMAINES D'INTERVENTION

 

La PAC intervient sous les formes suivantes:

  • L’aide au revenu ou "paiements directs" : garantit la stabilité des revenus et rémunère les agriculteurs qui pratiquent une agriculture respectueuse de l’environnement et fournissent des biens publics qui ne sont normalement pas rémunérés par les marchés, tels que l’entretien de l’espace naturel.

  • Mesures de marché : dans le but de faire face à des situations de marché difficiles, telles qu’une chute brutale de la demande due à une alerte sanitaire ou une chute des prix due à une offre excédentaire temporaire;

  • Mesures de développement rural : s’inscrivent dans le cadre de programmes nationaux et régionaux pour répondre aux besoins et aux enjeux spécifiques des zones rurales.

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FINANCEMENT DE LA PAC

 

La PAC est financée par deux fonds relevant du budget de l’UE:

  • Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) : qui apporte un soutien direct et finance des mesures de marché. Il finance par exemple la mise en place et la maintenance des systèmes d’information comptables agricoles, les mesures destinées à assurer la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture ou encore les systèmes d’enquête agricole.

  • Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : il contribue au développement des territoires ruraux et d'un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif et plus innovant. Il intervient par exemple pour l'installation des jeunes agriculteurs, pour le soutien des zones soumises à des contraintes naturelles ou à contraintes spécifiques ou encore dans le soutien à l'agriculture biologique.

PROCÉDURE

 

Chaque pays de l’UE gère les paiements au niveau national et publie des informations sur les bénéficiaires des paiements de la PAC, conformément aux règles de l’UE en matière de transparence. Les autorités nationales sont donc responsables de la gestion et du contrôle de l’aide au revenu accordée aux agriculteurs de leur pays.

FEADER est pilotée par les régions (27 programmes régionaux), à l’exception des mesures relatives au réseau rural national et à la gestion des risques et l’assistance technique, qui est gérées par le Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (2 programmes nationaux). L'Autorité de gestion en Occitanie est le Conseil régional d'Occitanie, 201 avenue de la Pompignane, Montpellier.

 

En France, les agriculteurs doivent faire une déclaration via le site Telepac afin d’obtenir les aides qui leur sont destinées. Pour vérifier les critères additionnels à remplir pour être  éligible à une aide en particulier, rendez-vous sur le site du Ministère.

Pour en savoir plus,

http://occitanie-europe.eu/opportunites/programmes-europeens/agriculture-pac/pac-2014-2020/

 
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